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Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Gauthier LECOCQ, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Versailles
Adresse : 7 rue des deux portes 78000 VERSAILLES

Résultats de votre recherche

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire

Par Gauthier LECOCQ le 08/11/2021
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la multiplication des réseaux sociaux. C’est pourquoi la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a créé l’article L. 511-3-1 du Code de ... Lire la suite >
La délégation de l’autorité parentale

La délégation de l’autorité parentale

Par Gauthier LECOCQ le 18/10/2021
Il existe deux types de délégation de l’autorité parentale : I- Qu’est-ce que la délégation volontaire de l’autorité parentale ? A- Quelles sont les conditions de la délégation volontaire ? Selon l’article 377, alinéa 1, du Code civil, un parent ou les deux peuvent ... Lire la suite >
Les infractions de désertion militaire

Les infractions de désertion militaire

Par Gauthier LECOCQ le 12/10/2021
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L. 321-2 du Code de justice militaire, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le territoire de la République est déclaré déserteur à l'intérieur, en temps de paix, ... Lire la suite >
Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel

Par Gauthier LECOCQ le 06/10/2021
I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel s’adresse aux époux étant parvenus à un accord tant sur la rupture du mariage que sur l’ensemble de ses effets, à savoir : la dévolution du nom martial, le partage des biens, le montant de la prestation ... Lire la suite >
La protection pénale des animaux

La protection pénale des animaux

Par Gauthier LECOCQ le 13/08/2021
I – Quelles sont les infractions contraventionnelles à l’encontre des animaux prévues par le Code pénal ? A- Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de l’animal Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 30 novembre 2021, l'article 521-1 du Code pénal dispose ... Lire la suite >
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